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Conditions générales

Les présentes conditions générales s’appliquent aux sites Internet proposés par MARKET LOGISTICS et/ou par ses filiales ainsi qu’aux services qui y sont associés (ci-après dénommés ensemble « les Sites Internet daffah.eu »). Les présentes conditions générales peuvent, dans certains cas, être complétées, modifiées ou remplacées par des conditions générales complémentaires, comme les conditions générales de vente. Vous êtes considérés comme ayant accepté les présentes conditions générales lorsque vous ouvrez une session ou, si aucune identification n’est requise, lorsque vous naviguez sur l’un des sites daffah.eu.

 

Droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle

© 2016 Les droits d’auteur appartiennent à la société MARKET LOGISTICS. Tous droits réservés. Le contenu des sites Internet inclut les pages web, les programmes, les graphismes, les illustrations, les éléments audio et vidéo, les scripts et les textes. La mise en page des sites Internet est également protégée par le droit d’auteur et par les dispositions du droit de la propriété intellectuelle. Toutefois cette liste n’est pas limitative.

Le contenu des sites Internet daffah.eu ne peut être utilisé à des fins commerciales ou publiques. En particulier, il ne peut être copié, distribué, modifié ou transmis à des tiers. Toute reproduction du contenu doit mentionner que le droit d’auteur appartient à daffah.eu. Les mentions relatives à la protection des droits ne peuvent être supprimées.

Tout usage non-conforme aux conditions précédemment décrites est interdit. En particulier, il est interdit d’utiliser les morceaux téléchargés à des fins commerciales. Cette interdiction concerne notamment la commercialisation, la vente et toute autre mise à disposition payante.

Droits de marques

A moins qu’il n’en soit disposé autrement, toutes les marques du site Internet sont des marques enregistrées appartenant à MARKET LOGISTICS ou à l’un de ses licenciés. Ceci concerne en particulier les marques, les noms de collection, les logos et les emblèmes.

 

Absence de licence

Il ne vous est pas consenti de licence, expresse ou tacite, ou tout autre droit concernant l’usage du contenu des sites Internet daffah.eu, à moins d’avoir au préalable obtenu l’autorisation écrite de daffah.eu ou du donneur de licence concerné. Tout usage inapproprié du contenu est strictement interdit et donnera lieu à des poursuites civiles et pénales.

 

Informations Envoyées à MARKET LOGISTICS

Toutes les observations, suggestions, idées et autres messages qui sont adressés à MARKET LOGISTICS (« les Informations Envoyées ») sont considérés comme n’étant pas confidentiels. daffah.eu n’est pas tenue de traiter les Informations Envoyées de manière confidentielle. MARKET LOGISTICS est autorisée à utiliser et à exploiter ces informations sans contrepartie financière.

 

Responsabilité au titre des informations envoyées

Vous devez vous assurez que les informations que vous adressez à daffah.eu ne portent pas atteinte aux droits de tiers, tels que - sans que cette liste ne soit limitative - des droits d’auteur, de marques, de brevets, des secrets industriels, ni à la vie privée de tiers ou à des droits de propriété intellectuelle. Dans cette hypothèse, vous serez tenu de garantir des actions intentées par des tiers et en particulier des frais raisonnables exposés pour sa défense devant les tribunaux.

 

Conduite des utilisateurs

Il est interdit de se servir des sites Internet daffah.eu pour (i) porter préjudice à quelqu’un (et notamment à un mineur) et porter atteinte à ses droits de la personnalité (ii) porter atteinte à l’ordre public (iii) envoyer un contenu diffamatoire, obscène, injurieux, pornographique ou qui fait l’apologie de la violence ou qui porte atteinte à la vie privée d’une personne ni pour (iv) violer des droits de propriété industrielle, des droits d’auteur et tout autre droit immatériel ou faire de la publicité pour des produits ou services ou pour solliciter de l’argent ou chercher à tirer un bénéfice.

Les activités des utilisateurs qui ont pour but de rendre les sites Internet daffah.eu impropres à leur fonctionnement ou de les rendre difficiles d’accès sont interdites et pourront donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

Il est interdit d’utiliser les sites Internet daffah.eu à des fins illégales. En particulier, il est interdit d’inscrire des tiers à une newsletter ou à toute autre publication des sites Internet daffah.eu à leur insu et sans leur consentement exprès. Il est également interdit de faire participer des tiers à un concours à leur insu et sans leur consentement exprès.

daffah.eu est autorisée à vous bloquer l’accès, à tout moment, des sites Internet daffah.eu dans l’hypothèse notamment – mais non limitativement - où vous auriez contrevenu à vos obligations en vertu des présentes conditions générales.

 

Inscription et mot de passe

Certains sites Internet daffah.eu sont protégés par un mot de passe. Certains sites Internet daffah.eu qui étaient auparavant libre d’accès nécessitent désormais une identification préalable. daffah.eu n’est pas obligée de vous inscrire directement. daffah.eu est autorisée, à tout moment, à annuler et à bloquer votre identifiant dans l’hypothèse notamment – mais non limitativement – où (i) vous auriez donné des fausses informations lors de votre inscription, (ii) vous avez enfreint la loi ou (iii) vous n’avez pas utilisé les sites Internet daffah.eu pendant un certain temps.

Toutes les informations données au moment de l’inscription doivent être sincères et exactes. Il vous appartient d’informer daffah.eu sans délai de tout changement concernant ces informations.

Après vous être valablement enregistré, vous recevrez automatiquement un email vous confirmant que votre compte a été créé. Votre identifiant sera votre adresse email. Lors de l’inscription, il vous sera demandé de choisir un mot de passe. Vous avez la possibilité de changer de mot de passe en allant sur votre compte. Vous devez conserver vos identifiant et mot de passe confidentiels, ne pas les communiquer à un tiers et faire en sorte que votre compte ne soit pas accessible à des personnes non autorisées. Vous serez responsable à l’égard de daffah.eu de tout usage fautif ou détournement de vos identifiant ou mot de passe.

 

Règlement pour les jeux-concours

Les sites Internet daffah.eu sont susceptibles de proposer des jeux-concours. Les règles suivantes sont applicables à ces jeux-concours : (i) les jeu-concours ne sont pas ouverts aux employés de daffah.eu ou aux employés de ses filiales ainsi qu’à leurs familles, (ii) le lot gagné ne peut donner lieu au versement de sa contre valeur en espèces ni à un échange et (iii) il n’est pas possible d’intenter de recours en justice. Ces règles sont susceptibles d’être modifiées ou remplacées dans des cas particuliers.

 

Responsabilité

Vous êtes responsable de l’utilisation que vous faites des sites Internet daffah.eu.

daffah.eu s’efforce de garantir l’administration et la maintenance de ses sites dans les meilleures conditions. Toutefois, daffah.eu ne garantit pas que les informations publiées sur les sites Internet daffah.eu sont exactes ou dénuées d’erreur ou encore que l’accès aux sites Internet daffah.eu sera possible de manière ininterrompue. En outre, daffah.eu ne sera pas responsable de la perte des données téléchargées, ni de leur endommagement ou de leur suppression.

Daffah.eu n’est pas responsable des dommages résultant directement ou indirectement de l’usage des sites Internet daffah.eu. La responsabilité de daffah.eu n’est pas exclue ni limitée en cas d’intention de nuire, de grossière négligence, d’atteinte à la vie ou à la santé, en cas de préjudice corporel, de dissimulation frauduleuse d’un défaut ou en cas de violation d’une obligation contractuelle lorsque cette responsabilité est prévue par la loi. Toutefois, en cas de violation d’une disposition contractuelle, la responsabilité de daffah.eu est limitée au préjudice raisonnablement prévisible sauf en cas d’intention de nuire ou de grossière négligence.

Les limitations précitées ne font pas obstacle aux responsabilités prévues légalement, par exemple dans le cas de la responsabilité due au titre d’une garantie, et qui trouvent à s’appliquer sans que daffah.eu n’ait commis de faute.

 

Liens / Contenu des sites de tiers

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Retours & réclamations

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06 Janvier 2017


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